Intervention de Monica Michel-Brassart

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonica Michel-Brassart, rapporteure pour avis de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :

L'amendement CD2740 rectifié tend également à supprimer cette disposition. Il n'est pas souhaitable d'ouvrir une brèche supplémentaire en ce qui concerne le versement mobilité.

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