Intervention de élisabeth Borne

Je suis favorable à l'idée de conditionner le versement mobilité à l'organisation d'un service régulier de transport en commun. Cela pose, de façon corrélative, la question de la ressource dont peuvent bénéficier les autorités qui n'organisent pas de tels services, mais nous aurons l'occasion d'évoquer ce point en examinant d'autres amendements. Il faut garder en tête que le versement mobilité est un impôt très compliqué à calculer et qu'il est souhaitable de le cibler sur ce qui était sa vocation jusqu'à présent, c'est-à-dire l'organisation de services réguliers de transport en commun. J'émets donc un avis favorable.