Intervention de élisabeth Borne

Là encore, je vois bien quel cas vous avez en tête. Le principe est qu'il y a une forme de mécanisme de solidarité ou en tout cas un taux unique dans le périmètre de l'autorité organisatrice. Le projet de loi permettra une modulation au sein des syndicats mixtes. Vous souhaitez aller plus loin en créant une possibilité de modulation dans le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Cela répondrait sans doute au cas auquel vous pensez, mais cela pourrait créer des difficultés dans d'autres EPCI. Je vous propose de retirer cet amendement, mais j'ai bien en tête la situation particulière à laquelle vous songez. Nous pourrions peut-être en reparler d'ici à la séance.