Intervention de élisabeth Borne

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Je comprends bien la préoccupation qui est la vôtre, mais l'amendement tend à permettre à la région d'instituer un versement mobilité lorsqu'elle se substitue à un EPCI, et vous savez quel avis j'ai émis tout à l'heure sur ce point. Les régions n'ont pas demandé à avoir la possibilité de percevoir un versement mobilité dans ce cas et je pense que nous devons tous garder en tête la nécessité de ne pas augmenter la pression fiscale sur les entreprises. Je suis donc défavorable à cet amendement, que je vous propose de retirer.

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