Intervention de Jean-Marie Sermier

Ce n'est pas tout à fait la question, madame la ministre. Il s'agit de permettre à des communes d'avoir un taux différencié dans le cas où la communauté de communes n'a pas fait le choix d'être une autorité organisatrice de la mobilité et où la région se substitue à elle – on peut alors penser que la communauté de communes n'a pas mis en place un certain nombre de services.