Intervention de élisabeth Borne

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Comme il s'agirait de nouveau de permettre aux régions, qui ne le demandent pas, d'instituer une fiscalité sur les entreprises, je vous propose de retirer cet amendement ; sinon, j'émettrai un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.