Intervention de Laurent Pietraszewski

Je ne sais si je dois me sentir flatté, monsieur Roussel, par les analogies que vous avez faites avec les rapporteurs du passé, mais je me bornerai au sujet qui nous occupe aujourd'hui ; c'est là, me semble-t-il, ce qui importe.

Sous réserve que nous nous accordions sur le sous-amendement que je propose, je serai favorable à l'amendement. Ce sous-amendement se réfère notamment au mot : « nécessaires », vocable classique dans le code du travail. Aux mots : « de moyens suffisants pour l'exercice de ces nouvelles » seraient ainsi substitués les mots : « des moyens nécessaires à l'exercice de ces ».