Intervention de Olivier Dussopt

La disponibilité donnant droit à un déroulement de carrière pendant cinq ans maximum est la disponibilité pour convenances personnelles. Cette catégorie recouvre des situations diverses : une expérience professionnelle dans le privé ; un temps, indépendamment du congé parental, pour élever un enfant ; un couple de fonctionnaires dont l'un des deux ferait l'objet d'une mutation obligatoire ; un couple d'actifs dont l'un serait obligé, pour une raison ou pour une autre, de changer de territoire.

Le plus souvent – c'est la raison pour laquelle le chapitre consacré à l'égalité professionnelle comporte des dispositions assez analogues – , lors d'une mutation obligatoire ou d'une mobilité imposée, la femme suit l'homme – plus que l'homme ne suit la femme. C'est malheureusement une habitude. L'alignement du régime de la disponibilité sur celui du détachement en matière de droits à carrière permet donc de protéger le déroulement de carrière de femmes, le plus souvent, qui arrêtent, pendant un temps, de travailler dans la fonction publique pour suivre un conjoint ou pour élever un enfant.

Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement de suppression de ces dispositions.