Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Après l'article 33

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Je vous invite à retirer cet amendement. Tout d'abord, j'ai entendu l'appel de Mme Sanquer et de Mme Sage à veiller à cet aspect. Ensuite, l'amendement vise à rendre équivalents les taux de promotion et d'ouverture dans les corps que vous évoquez et les corps d'État. Or s'il arrive parfois que l'ouverture soit moindre dans les corps à affectation spéciale, notamment en Polynésie Française, par rapport au corps d'État, l'inverse est possible. Il serait donc contre-productif de fixer une égalité parfaite.

Nous donnerons des consignes à l'ensemble des ministères pour qu'ils veillent à la bonne application des règles fixées collectivement.

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