Intervention de Olivier Dussopt

La question est formelle : la plupart des centres de concours affichent déjà les critères légaux de non-discrimination et répondent donc à votre objectif.

Votre amendement, en revanche, fait courir un risque juridique : s'il était adopté, il suffirait que les organisateurs oublient, de façon tout à fait involontaire, d'afficher ces critères légaux, pour rendre le concours susceptible d'être invalidé et annulé par la justice, ce qui serait dommageable pour ceux qui l'ont réussi, indépendamment de tout critère de discrimination.

L'État et les autres versants de la fonction publique – Fédération hospitalière de France et centres de gestion pour l'organisation des concours de la fonction publique territoriale – doivent travailler à généraliser ce type d'information et d'affichage, tant dans les salles que sur les sites internet et les dossiers d'inscription. Ainsi, dès le début de la procédure, chacun sera parfaitement informé du cadre légal relatif à l'égalité et à la non-discrimination qui s'applique à un concours, sans que pèse un risque formel sur la validité de l'organisation d'une épreuve, en cas de non-affichage des critères légaux de non-discrimination, dans des locaux souvent provisoires car réservés pour l'occasion du concours.

Le travail est déjà bien avancé pour la plupart des centres de concours. Il nous reste à convaincre ceux qui ne pratiquent pas encore un affichage spontané. Afin d'éviter tout risque juridique, je vous demande de retirer l'amendement.