Intervention de Maxime Minot

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

L'article 35 instaure l'expérimentation d'une voie dérogatoire de promotion interne pour les fonctionnaires en situation de handicap. Concrètement, ceux-ci pourront accéder à un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement, sous réserve d'avoir accompli préalablement une certaine durée de service public. Ce détachement pourrait être renouvelé à son insu : le fonctionnaire pourrait alors être intégré dans le corps concerné. Notre groupe est donc favorable à cette expérimentation et soutiendra cet article.

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