Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Le Gouvernement ayant déposé un amendement à l'article 36 après l'expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de cet article 36, en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement.

L'amendement no 507 de Mme Émilie Chalas est rédactionnel.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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