Intervention de Josette Manin

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Après l'article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosette Manin :

Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport « évaluant l'opportunité et les éventuelles modalités d'abaissement de la durée de service obligatoire des lauréats de concours à affectation en région métropolitaine » qui émettent le voeu de retourner, par voie de mutation, dans leur territoire d'origine, et dont le centre des intérêts matériels et moraux se situe dans une collectivité régie par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.

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