Intervention de Pascal Brindeau

M. Vercamer demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la révision des conditions de cumul des périodes de travail effectuées dans des secteurs d'activité différents pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail. L'amendement a pour but d'appeler l'attention sur la situation de salariés du privé qui deviennent agents publics et ne peuvent pas cumuler leurs années de travail pour prétendre à cette médaille. De la même façon, ils ne pourront pas prétendre, à moins que le nombre d'années passées dans le secteur public ne le leur permette, à la médaille régionale, départementale et communale.

L'un des objectifs du projet de loi étant d'accroître les passages entre le public et le privé, et entre le privé et le public, il serait peut-être opportun de réfléchir à l'adaptation des conditions d'obtention de la médaille du travail et de la médaille régionale, départementale et communale aux nouveaux parcours d'emploi des agents publics.