Intervention de élisabeth Borne
Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Il y a en effet un effort de communication à faire pour que chaque usager soit bien conscient qu'il doit avoir un contrat d'assurance de responsabilité civile. Nous travaillons avec la Fédération française de l'assurance (FFA) pour voir comment des contrats simples, qui viendraient compléter l'assurance habitation, pourraient être élaborés. Par ailleurs, chaque société qui propose ces engins en libre-service doit couvrir la responsabilité civile.
