Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 12 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Adieu l'ISF, bonjour l'IFI ! Avec ce nouvel impôt, 7 000 personnes détenant plus de 10 millions d'actifs imposables sous le régime de l'actuel ISF pourront bénéficier de sérieuses réductions d'impôt. De grandes fortunes vont tirer, de facto, leur épingle du jeu. On peut lire, ici ou là, qu'un contribuable qui dispose de 20 millions d'euros pourra en effet tabler sur une économie d'impôt de 400 000 euros.

Ce nouvel impôt, l'IFI, est en réalité un pari économique risqué, car rien ne certifie que le capital moins taxé n'ira pas s'investir ailleurs. L'idée de « ruissellement » ne repose d'ailleurs sur aucune réalité tangible, et rien ne prouve que la présence d'un plus grand nombre de riches au sein de notre société permettra de contenir ou de réduire la pauvreté.

Il y a en revanche une certitude : les placements immobiliers seront clairement découragés. Et je vous avoue ne toujours pas comprendre l'argument selon lequel l'investissement dans l'immobilier créerait moins de richesses qu'un autre.

D'un impôt qui se veut juste, on fait un impôt sauvage qui, parfois, met à genoux ceux qui deviennent riches « malgré eux » : les héritiers, les personnes qui ont investi le fruit de leur travail dans la pierre en prévision de leurs vieux jours ou les agriculteurs modestes dont le prix des terres a subitement flambé suite à un effet de mode de leur région.

On pouvait lire ce matin, dans la presse, qu'un contribuable sur cinq soumis à l'ISF déclare moins de 51 000 euros de revenus par an au fisc, soit 78 500 ménages, d'après un rapport commandé par le Conseil des prélèvements obligatoires. Mais, surtout, 16 750 ménages s'acquittent de l'ISF alors qu'ils déclarent moins de 18 700 euros de revenus par an, et 5 400 ménages un revenu fiscal annuel de moins de 3 200 euros.

Du coup, on a encore une fois le désagréable sentiment d'un impôt qui touchera en priorité les « moyens riches », bref ces propriétaires enracinés, ceux qui n'ont pas l'heur de plaire aux ultra-riches, aux rois du CAC 40, de la City et du monde où l'argent coule à flots et où il fait bon naviguer en yacht, ceux que les grands financiers méprisent au fond d'eux-mêmes.

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