Intervention de Benoît Coeuré

La dette de la Caisse d'amortissement de la dette sociale est éligible aussi, mais l'essentiel de la dette, dans le cas de la France, est la dette d'État. La BCE peut acheter de la dette des collectivités locales, mais avec certains critères de notation. Honnêtement, je n'ai pas la réponse pour le portefeuille exact de la BCE s'agissant de la France, mais elle détient 20 % de la dette de l'État.

Pour ce qui est de la prochaine crise financière, je suis banquier central et suis donc payé pour m'inquiéter. Oui, il y a des risques de crise financière. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous pensons que le secteur bancaire est beaucoup plus solide aujourd'hui qu'il ne l'était en 2007-2008, parce que les niveaux de fonds propres des banques sont sans comparaison avec ceux précédant la crise de 2007-2008, ainsi que les niveaux de liquidité. En revanche, nous constatons un développement continu de l'intermédiation non bancaire. Le Conseil de stabilité financière, au niveau mondial, a décidé qu'on ne parlerait plus de shadow banking, mais de non-bank financial intermediation. On ne parle plus de banque de l'ombre, mais d'intermédiation financière non bancaire, ce qui ne veut pas dire que les risques soient moindres. Le changement sémantique ne change pas grand-chose à la réalité.

Notre rapport de stabilité financière donne des statistiques assez précises sur les fonds d'investissement et les fonds monétaires, qui jouent maintenant un rôle important dans le financement de la zone euro, notamment en achetant des obligations émises par les entreprises, mais également par les États. Dans ce domaine, je ne sous-estime pas les progrès qui ont été faits au niveau législatif européen, avec de nouveaux textes sur les fonds monétaires, sur les fonds d'investissement, etc. qui ont considérablement durci les critères prudentiels sur ces activités. C'est important. Le sujet est également suivi par le Conseil européen de stabilité financière. Cependant, nous n'avons pas les mêmes instruments prudentiels et notamment macro-prudentiels. Le secteur bancaire dispose d'un large dispositif dit macro-prudentiel qui permet de resserrer le crédit bancaire en cas de crédits excessifs. Ce dispositif a été activé dans de nombreux pays de la zone euro, y compris en France, où le Haut Conseil de stabilité financière s'est penché sur la question, s'agissant du crédit aux grandes entreprises, qui est jugé excessif. Des instruments macro-prudentiels permettent de compenser l'impact des taux bas.

Nous avons des taux bas pour des raisons monétaires, pour une période très longue. Nous sommes conscients du fait que cela crée des risques de survalorisation des prix d'actifs, de comportements plus risqués ou de prêts à des entreprises qui ne sont pas performantes. Cela baisse les critères de rendement des entreprises auxquelles on prête. Les économistes parlent de banques et d'entreprise zombies. Je n'utiliserai pas des termes aussi extrêmes, mais lorsque les taux sont bas, beaucoup de projets se retrouvent finançables, ce qui crée des risques. Nous le faisons pour des raisons monétaires et nous avons de bonnes raisons de le faire, mais il faut, dans certains cas, des mesures de compensation pour limiter les risques de stabilité financière. Dans le dispositif européen, ces mesures sont essentiellement nationales. Elles sont prises par les conseils macro-prudentiels nationaux, en France par le Haut Conseil de stabilité financière, qui est présidé par le ministre, sur le fondement d'instruments nationaux. Ce dispositif est satisfaisant, mais il n'existe que dans le secteur bancaire et n'existe pas pour l'intermédiation non bancaire. La BCE a toujours agi au niveau international pour que soit reconnu le besoin d'instruments prudentiels et macro-prudentiels dans le domaine de l'intermédiation non bancaire et nous continuerons à agir dans ce sens.