Intervention de Laurianne Rossi

Mon amendement CD1173 va dans le même sens : il vise à appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % à l'ensemble des transports publics collectifs de personnes, qu'ils soient ferroviaires, routiers, guidés ou fluviaux. J'ai déjà eu l'occasion de défendre cet amendement en tant que rapporteure pour avis, pour notre commission, à l'occasion du précédent budget.

Le taux de TVA appliqué avant 2011 était beaucoup plus bas, il a été augmenté à 7 %, puis à 10 % en 2014. Il s'agit de consacrer tout simplement les transports publics du quotidien au rang de services publics de première nécessité. Cela me semble aller dans le sens des priorités gouvernementales dans le domaine des mobilités du quotidien. Cela permettra d'accroître la capacité financière des AOM, qui auront un montant moins important à reverser à l'État sur le prix des billets et donc de les encourager à investir dans les transports en commun. Cela permettra également de réduire le coût du transport collectif pour les usagers et contribuera ainsi à améliorer le report modal vers les modes de transport collectifs et, in fine, le pouvoir d'achat des Français. Comme cela a été rappelé par notre collègue, cette mesure est déjà mise en oeuvre dans de nombreux pays européens, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Suède, en Norvège, au Portugal, où les transports publics sont d'ores et déjà considérés comme des services de première nécessité.