Intervention de Bruno Millienne

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 14h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur :

Je le répète, c'est un amendement de clarification du plan de mobilité simplifié qui reste bien un outil facultatif pour toutes des AOM, sans qu'il soit besoin de préciser qu'elles ne sont pas soumises à l'obligation.

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