Intervention de élisabeth Borne

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 14h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Cet amendement reprend une demande récente formulée notamment par l'Association des communautés de France (AdCF). Il nous semble que cette préoccupation est d'ores et déjà satisfaite, notamment par la compétence « aménagement de l'espace » des intercommunalités. Je vous invite donc à le retirer afin que nous puissions en reparler d'ici à la séance.

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