Intervention de Monica Michel-Brassart

L'objectif de l'amendement est, d'une part, de clarifier la notion de substitution dans le code des transports et de transport spécialisé dans le code de l'action sociale et des familles ; d'autre part, d'élargir la palette des solutions à apporter aux obligations de substitution dans le transport routier de personnes, à l'image de ce qui est déjà prévu dans le ferroviaire : il ne doit pas s'agir seulement du transport de substitution, mais également d'autres mesures de substitution plus simples et peut-être plus légères, comme les mesures d'accompagnement.

Ces précisions permettront d'améliorer l'accessibilité des réseaux via des solutions pouvant reposer sur l'aide humaine, d'encadrer des pratiques déjà existantes d'accompagnement dans les réseaux, et de proposer des solutions plus inclusives telles que l'usage du réseau classique – le cas échéant accompagné –, plutôt que du transport spécialisé.