Intervention de Bruno Millienne

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 14h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur :

Je suis également défavorable à cet amendement, mais pour une autre raison.

En matière de gratuité, j'estime préférable de laisser aux collectivités et aux AOM le choix de faire ce qu'elles veulent, en vertu du principe de libre administration des collectivités.

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