Intervention de Marc Le Fur

Merci de ces questions et des propos aimables que vous avez eus à notre endroit.

Dès le départ, nous avons été surpris par le fait que ce phénomène, qui devrait être comparable dans tous les pays européens, voire dans les pays tels que le Canada ou le Mexique, ne sont évoqués nulle part ailleurs, ou très peu. Cela s'explique très clairement par l'attitude de nos banques, en raison du traumatisme qui a été créé et parce que nous disposons de grandes banques qui échangent toutes avec les États-Unis. Certains pays, comme l'Italie ou l'Allemagne, dont les banques sont davantage locales, subissent sans doute moins la contrainte. Le sujet commence toutefois à émerger ailleurs également, aux Pays-Bas notamment. Au Mexique et au Canada, on a constaté une augmentation sensible du taux de renonciation à la nationalité américaine.

Concernant le point évoqué par Éric Coquerel, nous avons souhaité apporter des solutions pragmatiques à nos concitoyens qui sont confrontés au sujet, mais aussi montrer cette forme d'« impérialisme » juridique américain, qui peut se déployer sur la question de l'Iran, sur la question du cloud et sur bien d'autres sujets. Nous avons là un exemple concret qui impacte fortement nos particuliers.

Le sujet devrait également concerner l'Italie à brève échéance, car si dans un premier temps les banques ne sont pas très exigeantes, le fisc américain continue lui sa progression sur le sujet. Nous sommes en effet au début du processus, puisque le dispositif FATCA est récent et que les échanges sont amenés à se développer entre les pays.

À ce stade, les instances européennes sont assez peu sensibilisées à ces questions. Le Parlement l'a été quelque peu, la Commission pas du tout, et le Conseil ne s'est jamais saisi du sujet. La question fiscale demeure donc bien une singularité nationale. Mais le sujet concerne également les autres pays et si nous souhaitons peser face aux États-Unis, nous devrons sans doute nous rapprocher. Nous ne devons pas faire preuve d'un grand pessimisme dans ce domaine, puisque tous nos interlocuteurs à Washington, dans l'administration et parmi les politiques, admettent l'existence de la problématique.

La situation peut également évoluer car les Américains qui se rendent à l'étranger sont confrontés à d'importantes difficultés, notamment s'ils souhaitent acquérir une résidence en France, ou en Italie. Les instances politiques américaines ne sont donc pas insensibles au sujet, aussi bien au sein du parti républicain qu'au parti démocrate. Des propositions sont formulées, qui ne seront probablement pas à l'ordre du jour avant les élections de 2020, pour faire évoluer le sujet très sensiblement. Nous pouvons donc espérer des avancées, mais pour cela, notre gouvernement doit s'emparer de cette problématique. Nos diplomates aux États-Unis ne se sont pas emparés du sujet car ils n'y sont pas confrontés, les Français qui vivent en Amérique n'étant pas des « Américains accidentels ».