Intervention de Danièle Obono

Je regrette la réponse faite par le rapporteur, ainsi que son avis défavorable. C'est d'autant plus incompréhensible que cette majorité a beaucoup insisté, au départ, sur sa volonté de renforcer le pouvoir d'évaluation et de contrôle du Parlement. Il nous est d'ailleurs souvent répondu, quand nous formulons des demandes de rapport sur tel ou tel sujet, que le Parlement dispose des moyens de diligenter lui-même des enquêtes. Dans les faits, comme l'a souligné tout à l'heure notre collègue Untermaier, il apparaît que nous sommes très limités en termes de moyens, notamment vis-à-vis de l'administration.

La commission d'enquête donne une légitimité assez forte qui, d'une certaine manière, contraint ceux qu'elle vise à rendre des comptes, et c'est à ce titre l'outil le plus efficace. Cependant, en l'état actuel des choses, la constitution d'une commission – sauf en ce qui concerne les commissions d'enquête – ne se fait qu'en fonction du bon vouloir de la majorité…