Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je ne nie pas que ce texte contienne des progrès pour les non-inscrits – fort heureusement, car en la matière nous partons de très loin ! J'aimerais beaucoup que M. Gosselin m'explique en quoi la présence d'un député non inscrit au sein d'une commission d'enquête peut constituer un problème, mais nous aurons sans doute l'occasion d'en discuter.

Quand les candidats ont fait campagne, au printemps 2017, pour devenir députés de la Nation, les Français qui ont voté pour eux ont choisi une personnalité, mais pas un groupe, puisqu'ils ne savaient pas si la personne qu'ils souhaitaient élire allait pouvoir rejoindre un groupe. (Interruptions.) Non, ils ne le savaient pas ! En ce qui me concerne, les gens supposaient que je serais dans l'opposition, mais ils ne savaient pas si je me trouverais au sein d'un groupe, et encore moins de quels droits je pourrais disposer.

C'est un fait, les groupes politiques sont actuellement dotés à l'Assemblée d'un poids particulier, dont les électeurs ne sont même pas informés. Pour ma part, si je me bagarre pour la défense des droits des non-inscrits, c'est que je ne me considère pas comme une sous-députée. Je fais le même travail que beaucoup d'entre vous, je suis présente autant que vous, je travaille mes dossiers comme tout le monde et je me vois comme une députée de la Nation, mais aussi comme une représentante de ma circonscription. À ce titre, je suis d'ailleurs très attachée au temps que le député devrait pouvoir aussi passer en circonscription, car j'estime que c'est le lieu où il se nourrit du réel, ce qui lui permet ensuite de prendre position et de bâtir ses interventions, que ce soit dans l'hémicycle ou en commission. En tout état de cause, je ne vois pas pourquoi je devrais avoir moins de droits qu'un autre député dans le cadre des missions et des commissions, sous prétexte que je n'appartiens pas à un groupe politique.

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