Intervention de Marie-Louise Kuntz

Réunion du jeudi 9 mai 2019 à 17h15
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance

Marie-Louise Kuntz, vice-présidente du conseil départemental de la Moselle :

Sur le plan financier, nous avons entrepris une démarche auprès de la région Grand-Est pour offrir une formation supplémentaire à ceux de ces mineurs qui bénéficient de la « garantie jeunes », car leur principal problème est moins lié à l'apprentissage ou au métier qu'à la langue française, qu'ils maîtrisent parfois insuffisamment pour passer leur diplôme. En tout cas, ce type de travail collectif est important. « Il faut tout un village pour éduquer un enfant », dit un proverbe que j'aime beaucoup. De fait, c'est tous ensemble, collectivités et État, que nous progresserons, qu'il s'agisse des mineurs ou même des majeurs. Car ces derniers ne sont pas laissés dehors : en Moselle, ils peuvent bénéficier notamment de contrats « jeunes majeurs ». Mais toutes ces mesures ont un coût. La loi de 2007 prévoyait une enveloppe de la CAF, qui n'a jamais été versée. Nous faisons donc ce qu'il faut, avec les mêmes moyens, mais nous commençons à saturer, compte tenu de l'augmentation du nombre de MNA, que nous nous efforçons de protéger également. Certes, il arrive que nous n'ayons que des matelas par terre à leur proposer, mais, au moins, ils sont mis à l'abri et protégés : ils ne sont pas à la rue. Beaucoup de départements font de même, mais d'autres ne le peuvent plus – je pense notamment à la Seine-Saint-Denis. Au plan budgétaire, la loi sur les 35 heures ne nous a pas facilité les choses, mais nous assumons comme nous pouvons. Cependant, il me semble – mais d'autres ont peut-être déjà formulé cette requête – que l'on pourrait exclure les dépenses consacrées à la protection de l'enfance de celles qui sont prises en compte dans le calcul de l'augmentation des dépenses de fonctionnement, limitée à 1,2 %. Ce pourrait être une solution. En tout cas, cela permettrait aux départements – qui ne sont pas parfaits, mais qui font leur travail – de faire davantage en faveur de l'enfance. Nous avons beaucoup d'idées, mais nos budgets sont très serrés.

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