Intervention de élisabeth Borne
Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Les amendements visent à supprimer une disposition introduite au Sénat, qui aurait pour effet d'amoindrir la servitude de marchepied. On comprend bien la préoccupation des sénateurs : la situation actuelle montre l'existence de conflits autour des servitudes de marchepied. À ce propos, un rapport a été remis par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) en 2017, qui contient un certain nombre de recommandations. Toutefois, la solution proposée par les sénateurs ne faisait pas partie des pistes proposées. Je m'en remets donc à la sagesse de votre commission.
