Intervention de élisabeth Borne

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Cet amendement nous ramène en quelque sorte au débat que nous avons eu ce matin au sujet de l'âge à partir duquel l'usage des EDP doit être autorisé. Je suis assez tentée d'aller dans le sens d'une plus grande latitude donnée aux maires pour prendre des règles plus protectrices. Toutefois, il y a un risque d'illisibilité au cas où des règles différentes existeraient d'une collectivité à l'autre. Je pense donc que le décret qui limitera la vitesse pour l'ensemble des engins de déplacement motorisés permettra de répondre à l'objectif visé par cet amendement. Je vous propose de le retirer.

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