Intervention de Pacôme Rupin

L'amendement CD2085 vise à ouvrir aux maires la possibilité d'interdire le stationnement ou la circulation des engins de déplacement personnel à moteur ou à assistance électrique sur les trottoirs. Il s'agit de clarifier les choses, de permettre aux maires d'être extrêmement volontaristes en la matière, même si l'amendement est certainement satisfait par un certain nombre de dispositions que nous avons déjà votées.

L'amendement CD1769 vise lui aussi à donner plus de pouvoirs aux maires. Ces derniers pourraient, par arrêté motivé, interdire ou limiter sur tout ou partie du territoire communal la circulation d'engins de déplacement personnel dont les caractéristiques de gabarit et de circulation ne seraient pas définies par le code des transports. On peut imaginer en effet que, dans les prochaines années, d'autres innovations se produiront. Or, avec les dernières en date, les maires ont parfois été débordés. L'amendement vise donc à anticiper de nouvelles innovations et à permettre aux maires, le cas échéant, d'interdire à ces engins de circuler sur des parties du territoire où cela leur semblerait dangereux.