Intervention de élisabeth Borne
Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Il me semble que ces trois amendements seront largement satisfaits par le décret que le Conseil d'État est en train de finir d'examiner, qui permettra d'interdire la circulation sur les trottoirs tout en laissant aux maires la possibilité de déroger pour des cas particuliers. S'agissant du stationnement des engins en free floating, je pense vraiment que le bon cadre est celui des autorisations d'occupation du domaine public, dont nous avons discuté ce matin. Je propose donc à leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements.
