Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Effectivement, si le texte prévoit bien une association de l'ensemble des collectivités, il ne tient pas pleinement compte de ces contrats opérationnels de mobilité ajoutés par le Sénat. Au fond, l'amendement CD2290 est un amendement de cohérence pour que les partenaires, dont nous sommes d'accord pour qu'un certain nombre d'opérations les réunissent, fassent leurs propositions dans le cadre du contrat opérationnel de mobilité.

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