Intervention de élisabeth Borne
Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Il est effectivement utile de préciser que la coordination des différents acteurs se faisait dans le cadre d'un contrat opérationnel de mobilité. Cependant, si celui-ci permet aux différents acteurs de contractualiser sur leurs modalités d'action, ce n'est pas un document de planification. Pour ne pas en changer la nature, je vous invite à retirer ces amendements.
