Intervention de élisabeth Borne

Ces amendements, ainsi que d'autres à venir, visent à répondre à un objectif que je partage : faciliter la création de places de stationnement sécurisées pour les vélos dans les habitations. Cela n'a pas vraiment d'intérêt de faciliter le stationnement sécurisé aux abords des gares et des pôles d'échanges multimodaux, si l'on ne peut pas stationner son vélo de manière sécurisée à proximité de son habitation. Néanmoins, c'est un sujet sensible. Les dispositions proposées soulèvent des questions relatives au droit des copropriétés, qui relève du principe constitutionnel du droit de propriété, ainsi que des questions techniques, les dispositions prises ne devant pas être contraires aux règles de sécurité incendie et d'accès des services de secours. Les dispositions que vous proposez ne me semblent pas propices à un développement adapté des stationnements sécurisés aux abords des copropriétés. Retrait ou avis défavorable.