Intervention de élisabeth Borne

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Je partage tout à fait votre objectif. Mais en l'occurrence il ne s'agit plus de parties communes, si vous parlez d'un local commercial désaffecté. Nous devons trouver le bon équilibre entre les mesures législatives, qui touchent au droit des copropriétés, et les programmes que nous pouvons accompagner – par exemple, le programme Alvéole de l'ADEME, qui permet de développer des stationnements sécurisés. Il faut voir ce qui relève de l'incitation et ce qui relève de l'inscription d'obligations dérogatoires à des règles de la copropriété. Continuons à y réfléchir d'ici à la séance !

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