Intervention de Jean-Marie Sermier

Le code de l'environnement prévoit que l'aménagement de pistes cyclables est nécessaire lorsque l'on réalise des travaux en dehors des voies express et des autoroutes. Or le terme d'aménagement a suscité de nombreux contentieux, l'amendement CD525 tend à les régler en précisant que les aménagements prennent la forme, selon les besoins et contraintes de la circulation, de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants. Cela permettra d'éviter les contentieux.