Intervention de élisabeth Borne

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Je partage pleinement l'objectif consistant à agir en milieu urbain comme le faisait la loi LAURE – dont on constate qu'il faut améliorer les dispositions – mais aussi sur le réseau interurbain, en évitant de créer une situation telle que celle que nous connaissons depuis plusieurs années en raison d'une rédaction trop imprécise qui est une source de contentieux.

Cependant, je vous propose de retirer l'amendement au bénéfice de l'amendement CD2895 que le rapporteur présentera dans quelques instants.

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