Intervention de élisabeth Borne
Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Tel qu'il est rédigé, l'amendement irait au-delà des réglementations européennes. Une étude d'impact est donc nécessaire. Je propose le retrait de l'amendement au bénéfice d'un amendement de la commission des affaires économiques qui va dans le même sens.
