Intervention de élisabeth Borne

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Avec cet amendement, vous proposez d'avancer de trois ans l'obligation résultant des textes européens sur l'équipement des parkings annexes aux bâtiments non résidentiels existants, une obligation à laquelle répond le présent projet de loi, qui permet aujourd'hui de laisser un temps nécessaire d'adaptation des gestionnaires des parcs concernés.

Cet amendement constitue une surtransposition. Je vous invite donc à le retirer, en vous proposant d'étudier en vue de la séance un objectif plus ambitieux pour les parkings existants à l'échéance de 2025.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.