Intervention de élisabeth Borne

Si le Gouvernement est évidemment favorable à l'installation d'infrastructures de recharge sur autoroute, cela peut néanmoins engendrer des coûts élevés, notamment en ce qui concerne le raccordement, et il ne paraît pas absolument indispensable que toutes les stations soient équipées.

Je rappelle qu'un arrêté du 27 janvier 2019 est venu clarifier le régime des sous-concessionnaires afin de favoriser le déploiement de ces infrastructures de recharge sur les aires de service du réseau autoroutier. Cet arrêté a été conçu pour laisser les sociétés concessionnaires et les avitailleurs répondre aux besoins qui existent sur le réseau autoroutier.

Le Sénat a d'ores et déjà adopté un amendement sur ce sujet à l'article 40 bis, qui mérite des ajustements. Accentuer les obligations prévues serait contre-productif, car cela pourrait conduire à la création de stations d'avitaillement là où le besoin n'est pas prioritaire et, in fine, quand on impose des charges aux sociétés concessionnaires, on court toujours le risque de devoir ensuite les indemniser, donc de faire peser des charges sur l'État.

De plus, cet amendement pourrait remettre en cause les procédures de consultation en cours – qui prévoient d'ores et déjà des mesures spécifiques pour favoriser la transition énergétique –, en bouleversant l'équilibre économique des offres remises par les candidats.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable.