Intervention de Anne-Laure Cattelot

Réunion du lundi 20 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Cattelot, rapporteure pour avis de la commission des finances :

La chronique annuelle des dépenses de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) mentionnée dans le projet de loi doit être appréciée de façon globale et il convient d'indiquer précisément que le total des financements sur la période 2019‑2023 atteindra 13,7 milliards d'euros. Il répond à un souci de sincérité en proposant de lisser sur la durée de la programmation le rattrapage de l'écart d'environ 200 millions d'euros constaté, pour 2019, entre le budget initial de l'AFITF et la chronique de programmation financière du projet de loi d'orientation des mobilités. Le fait de mentionner une enveloppe globale apportera de la souplesse dans la gestion de l'agence. Il faut par ailleurs espérer que le Gouvernement trouvera à l'avenir des recettes complémentaires.

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