Intervention de élisabeth Borne

Réunion du lundi 20 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Le Gouvernement n'avait pas prévu cette disposition dans le texte initial, mais dès lors que le Sénat l'a introduite, si nous voulons conserver son sens et notamment la référence au fait qu'à la suite de l'abandon de l'écotaxe il a été demandé aux transporteurs routiers et aux particuliers d'accepter une augmentation de la TICPE dans les proportions qui sont rappelées, je préfère ne pas créer le trouble en laissant accréditer l'idée qu'on pourrait désaffecter les centimes prévus à l'époque. Je vous propose donc le retrait de cet amendement ; sinon l'avis sera défavorable.

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