Intervention de élisabeth Borne

Comme l'a rappelé Mme la rapporteure, la taxe de solidarité a été créée en 2006 pour financer le Fonds de solidarité pour le développement dans un plafond de 210 millions d'euros par an. Ce montant étant désormais atteint, la loi de finances prévoit que le surplus, qui s'est élevé à un peu plus de 30 millions d'euros en 2018, permette le désendettement du budget annexe de l'aviation civile.

Le Président de la République soutient le principe d'une taxation du transport aérien à l'échelle européenne, ce qui est parfaitement en lien avec l'engagement de la France et sa position de leader dans la lutte contre le changement climatique ; ce point sera évoqué lors du premier conseil de défense écologique qui se tiendra jeudi prochain. D'ores et déjà, la France peut signifier sa volonté d'affecter les surplus de cette taxe au financement de transports plus propres, notamment ferroviaires, plutôt qu'au désendettement du budget de l'aviation civile. Au-delà, elle encouragera une taxation du transport aérien, mais à l'échelle européenne : ce point sera notamment à l'ordre du jour du prochain conseil européen des ministres des transports le 6 juin prochain. Dans l'immédiat, il s'agit d'inscrire dans le rapport annexé le principe d'affectation de ce surplus, qui devra ensuite être traduit dans une loi de finances pour être opérationnel. Je donne un avis favorable à cet amendement.