Intervention de Nicolas Forissier

Monsieur le ministre, j'ai déjà dit un certain nombre de choses sur cet amendement et sur la nécessité d'être cohérent, d'avoir une vision globale et d'aller jusqu'au terme de votre logique. Gilles Carrez a rappelé l'intérêt de supprimer l'ISF sur les participations au capital des entreprises, mais vous recréez un impôt sur la fortune immobilière, qui aura des effets extrêmement pervers. Par ailleurs, on l'a vu hier dans le débat sur le prélèvement forfaitaire unique, les seuls revenus qui ne sont pas protégés dans ce budget, qui ne connaissent pas une évolution – j'emploie des guillemets – « positive », les seuls revenus qui vont faire l'objet d'une hausse des prélèvements au titre de l'IRPP – impôt sur le revenu des personnes physiques – sont les revenus fonciers, notamment sur l'immobilier locatif. Or, on l'a répété, c'est un secteur marqué par un effondrement de la rentabilité, et vous allez rajouter une couche avec l'IFI. J'entends des ricanements lorsqu'on évoque les classes moyennes : évidemment, les classes moyennes ne sont pas concernées dans leur ensemble par l'IFI, mais j'appelle votre attention sur le fait que certaines franges de celles-ci, certaines personnes, peuvent être affectées, éventuellement à la suite d'un héritage. Nous connaissons tous de ces personnes dans nos territoires, dans nos villes, qui peuvent être touchées par cet impôt. Il existe, encore une fois, un risque d'inégalité devant l'impôt.

Pour toutes ces raisons, afin d'être cohérent et d'envoyer un signal de libération fiscale au reste du monde, je souhaiterais que nous allions jusqu'au bout et que nous poursuivions la discussion sur la nécessité de supprimer l'ISF dans sa totalité. Évitons de recréer un système dangereux, inéquitable et porteur de nombreux effets pervers.