Intervention de élisabeth Borne
Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Ce sujet n'est pas renvoyé à la négociation entre les partenaires sociaux. L'État a développé un dispositif de preuves de covoiturage qui est en cours de déploiement, accessible de manière volontaire aux entreprises depuis le 1er janvier. Pour autant, je ne suis pas certaine qu'il faille imposer le recours à ce dispositif de preuves. En tout cas, il existe et ceux qui veulent s'en servir pourront s'en servir. Les employeurs pourront utiliser le dispositif, mais l'État ne souhaite pas l'imposer.
