Intervention de Valérie Lacroute

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Dans un souci de transparence, de clarté et d'accès à l'information, l'amendement CD2298 propose que le vendeur d'un véhicule soit désormais tenu d'afficher distinctement le numéro de Certificat Qualité de l'air associé au véhicule et, à côté, l'information détaillant le bonus-malus écologique.

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