Intervention de élisabeth Borne

La classification Crit'Air est utilisée pour les zones à faibles émissions, où la circulation est différenciée en cas de pic de pollution et pour lesquelles les restrictions de circulation se justifient au regard des impacts sanitaires locaux de la pollution de l'air. Les émissions de CO2 ne contribuent pas à cet impact sanitaire local et ne peuvent donc pas justifier des restrictions de circulation. C'est pourquoi la classification Crit'Air ne prend pas en compte les émissions de CO2, d'autres outils étant mobilisés pour soutenir la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les transports. La classification est définie en fonction de l'impact sanitaire des différents polluants ; en l'espèce, les données disponibles ne permettent pas de justifier un classement des véhicules utilisant l'E85 différent de ceux utilisant l'essence. C'est pourquoi l'E85 est assimilé à de l'essence dans le classement Crit'Air. J'ajoute que la classification relève d'un arrêté interministériel et non de la loi. Proposition de retrait.