Intervention de élisabeth Borne
Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Les modalités d'élaboration des études et des consultations pour les ZFE sont déjà prévues dans le cadre du code général des collectivités territoriales et je ne pense pas qu'il soit utile d'y revenir pour le détailler, étant entendu que les intérêts de l'ensemble des acteurs doivent être pris en compte, et pas simplement ceux des professionnels. Avis défavorable.
