Intervention de Sylvain Waserman

Mais c'est pour mieux réaffirmer l'importance de la réplique, en en permettant deux là où le règlement actuel n'en prévoit qu'une ! Soyons clairs : aucune restriction n'est apportée à la liberté de parole. Nous aurons l'occasion d'en débattre par la suite.

Merci, madame Jacquier-Laforge, d'avoir appelé notre vigilance sur plusieurs points ; nous les avons bien compris. En ce qui concerne les contributions écrites, la proposition émane des groupes de travail, auxquels nous avons participé. Je rappelle en outre que nous avons tenté de progresser s'agissant de la gestion du temps, un sujet qui vous tient particulièrement à coeur. Mais nous y reviendrons.

Madame Untermaier, merci pour vos propos. Je ne voudrais vraiment pas que vous gardiez l'impression que nos travaux en commission ont été inutiles. En effet, voilà deux fois que j'entends dire que nous n'avons accepté qu'un amendement. Mais le travail en commission a permis de progresser sur plusieurs sujets, comme le délai de recours contre la procédure de législation en commission, le regroupement des votes après les questions au Gouvernement, les conditions de dépôt des contributions écrites, les débats préalables au Conseil européen, le dispositif relatif au harcèlement – qui ne faisait pas initialement partie du texte – , la déontologie et le déport, les pétitions… Or le harcèlement, par exemple, faisait l'objet de plusieurs amendements. J'ai pu proposer une rédaction de synthèse dans un nouvel amendement qui a, si je puis dire, écrasé les autres, mais il serait injuste de considérer pour autant que je n'ai rien accepté : mon amendement était directement alimenté par les autres. C'est une petite précision qui est importante pour la suite de nos débats.

Je remercie également M. Zumkeller pour son intervention. Il souhaite augmenter le nombre de niches, au motif que le nombre de propositions de loi serait insuffisant. Je dois donc citer un chiffre méconnu : au cours de la présente législature, ce sont quarante-sept projets de loi – d'initiative gouvernementale, donc – qui ont abouti, et vingt-quatre propositions de loi.