Intervention de Pierre Dharréville

Nous avons déposé, en commission, un amendement visant à ne rendre possible les modifications du règlement qu'avec l'accord de la majorité des groupes constitués. Nous avons été un peu surpris de la réponse du rapporteur, qui nous indiquait qu'en vertu du caractère individuel du vote, chacun devrait pouvoir décider en son âme et conscience d'approuver ou non une proposition de résolution. Nous avons été d'autant plus ravis de vous l'entendre dire, monsieur le rapporteur, compte tenu des pouvoirs exorbitants que vous entendez donner aux groupes dans le reste de votre texte. Vous allez, par exemple, interdire aux membres d'un groupe de s'exprimer sur les articles d'un texte : un seul député sera autorisé à intervenir, après autorisation du président de son groupe.

Quoi qu'il en soit, nous avons pris en compte votre remarque et modifié notre amendement. Nous proposons ainsi qu'il ne soit pas possible de modifier le règlement de l'Assemblée nationale sans l'accord de la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Nous nous sommes inspirés des dispositions en vigueur pour la Constitution, dont la révision requiert les trois cinquièmes des suffrages exprimés par les parlementaires. Ce serait une belle illustration de votre ambition démocratique. Cette procédure devrait s'appliquer à l'ensemble de nos règles de fonctionnement, car il s'agit de faire vivre une démocratie qui nous est commune. Il ne peut s'agir simplement d'un choix de la majorité : la modification des règles démocratiques, des règles du jeu communes, doit se faire avec une majorité beaucoup plus large que la majorité constituée, et en essayant d'associer au maximum l'ensemble des composantes, pour parvenir à un consensus.