Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 16h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Je tiens à dire d'emblée que nous avons toujours des choses à améliorer dans le fonctionnement de notre Assemblée. Il y a eu beaucoup de modifications avant nous, et il y en aura encore beaucoup après. Notre principale motivation, dans l'examen de ce texte, est de toujours mieux faire, dans l'intérêt général et dans l'intérêt de nos concitoyens, au service desquels nous sommes. C'est, en tout cas, la conception que je me fais de cette fonction, pour laquelle, comme chacun d'entre nous, je représente une partie de la voix de ces concitoyens.

Je considère pour ma part que les droits de l'opposition ne sont pas respectés dans votre proposition visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale. Je pense notamment à la suppression de la motion de renvoi en commission, à la limitation de la discussion générale à l'intervention d'un orateur par groupe pour un temps qui ne devra pas dépasser cinq minutes, sans tenir compte du poids de chaque groupe, à la restriction à un seul orateur par groupe pour une durée de cinq minutes, sans tenir compte là non plus du poids de chaque groupe, des interventions sur les articles, ou enfin à la limitation des interventions sur les amendements identiques.

Combien de fois ai-je pu voir, pendant nos séances, que la discussion sur des amendements identiques pouvait permettre de faire évoluer le texte, quand nous prenions le temps de la discussion ? Je sais que ces discussions sont parfois longues, mais c'est, pour moi, l'assurance du respect de notre démocratie, à laquelle nous tenons tous ici.

Monsieur le président, une telle modification du règlement ne saurait être adoptée sans un consensus. Vous avez aujourd'hui une majorité pléthorique, qui vous permet de la faire adopter elle seule. La démocratie, ce n'est pas cela : c'est aussi le respect des oppositions, et je souhaite que nos débats nous permettent d'y parvenir.

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